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Mentions légales

Dernière mise à jour : septembre 2026

Éditeur du site

Le site herecomesthesun.fr et le service Here Comes The Sun sont édités et exploités par Raphaël Cervan EI, entrepreneur individuel.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Directeur de la publication : Raphaël Cervan.

Hébergement

Le site est hébergé par Infomaniak Network SA, rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse. www.infomaniak.com

Nature du service

Here Comes The Sun produit, à la demande d'un particulier et pour une adresse donnée, une étude du potentiel photovoltaïque d'une toiture de maison individuelle. Cette étude est un document d'aide à la décision, établi à partir de données publiques et sans visite sur site. Elle ne constitue ni un devis, ni une garantie de production ou de rentabilité, ni un conseil en investissement. Les conditions de commande, de livraison, de rétractation et de remboursement sont détaillées dans les conditions générales de vente.

Données personnelles

Le responsable du traitement est Raphaël Cervan EI, joignable à l'adresse contact@herecomesthesun.fr.

Données collectées. Lorsque vous demandez une vérification d'éligibilité, vous nous communiquez l'adresse du bien à étudier, votre nom ou prénom, votre adresse électronique et, selon la formule, votre puissance souscrite, votre type de contrat et votre consommation annuelle d'électricité. Lorsque vous réglez une étude, les données de paiement sont collectées directement par notre prestataire de paiement et ne transitent pas par nos serveurs. Nous conservons également les échanges de courriels liés à votre demande.

Finalités et base légale. Ces données servent exclusivement à vérifier l'éligibilité de votre toiture, à produire et à vous remettre l'étude commandée, à établir la facturation et à répondre à vos questions. Le traitement repose sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, puis sur l'exécution du contrat. Les données de facturation sont conservées au titre de nos obligations comptables.

Destinataires et sous-traitants. Pour fonctionner, le service fait appel aux prestataires suivants, qui n'utilisent vos données que pour notre compte :

Nous ne vendons pas, ne louons pas et ne transmettons pas vos coordonnées à des installateurs, courtiers ou démarcheurs, ni à quiconque à des fins commerciales.

Durée de conservation. Les données sont conservées trois ans à compter de la dernière interaction avec vous, sans préjudice de la conservation des pièces comptables pendant dix ans à compter de la clôture de l'exercice, comme la loi l'impose.

Vos droits. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur vos données, ainsi que d'un droit à la portabilité. Vous pouvez les exercer en écrivant à contact@herecomesthesun.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

Cookies et services tiers

Le site ne dépose pas de cookies de mesure d'audience ni de traceurs publicitaires. Certaines ressources sont chargées depuis des serveurs tiers, ce qui implique la transmission de votre adresse IP à ces prestataires : les polices de caractères (Google Fonts, Google Ireland Ltd), le module de formulaire (Tally) et, lors du règlement, la page de paiement (Stripe). Ces prestataires peuvent déposer leurs propres cookies techniques, nécessaires au fonctionnement de leur service.

Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes, ses graphismes et ses illustrations, ainsi que les études produites, sont la propriété de Raphaël Cervan EI. L'étude qui vous est remise est destinée à votre usage personnel ; vous pouvez la transmettre à un installateur ou à un conseiller de votre choix dans le cadre de votre projet. Toute reproduction ou diffusion à d'autres fins, en tout ou partie, est soumise à autorisation préalable.

Les extraits d'étude présentés sur le site à titre d'exemple sont issus d'une étude réelle, reproduits avec l'accord de son destinataire et anonymisés.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à un professionnel. Les coordonnées du médiateur compétent figurent dans les conditions générales de vente. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Droit applicable

Le site et le service sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

Le nom Here Comes The Sun est utilisé à titre de dénomination commerciale. Il ne fait l'objet d'aucune affiliation avec quelque œuvre, artiste ou éditeur que ce soit.